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Marques déposées par BAC DEVELOPPEMENT GRANGE & Cie
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PAVE DU ROY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAVE DU ROY
BAC DEVELOPPEMENT GRANGE & Cie

Numéro de dépôt :
1091213
Date de dépôt :
28/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PAVE DU ROY

Déposée le 28 septembre 1978 par BAC DEVELOPPEMENT GRANGE & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAVE DU ROY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BAC DEVELOPPEMENT GRANGE & Cie domicilié(e) (société en commandite par actions) 26, rue du Bac 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque PAVE DU ROY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1091213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PAVE DU ROY est expirée depuis le 28 septembre 1988.

BAC DEVELOPPEMENT GRANGE & Cie a également déposé les autres marques suivantes : FOUCHER , PRINCE


BAC DEVELOPPEMENT GRANGE & Cie - (société en commandite par actions) 26, rue du Bac 75007 PARIS. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-043

Inscription - Changement de nature juridique n°40936 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°40936 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°127244 - Publication au BOPI

Confiserie.